Définitions :
Client : Tout professionnel ou personne physique capable, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Ensemble des services et informations disponibles sur le Site https://mytoolboxbyrpe.com.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, et vidéos.
Informations Clients : Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://mytoolboxbyrpe.com pour la gestion de votre compte, la relation client, et à des fins d’analyses et statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mytoolboxbyrpe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : RPE 49 – 1 rue de la Sarthe 49300 CHOLET – Tél : 02 41 46 13 70
- Responsable publication : Nathalie Auger – Email : nathalie.auger@rpe49.fr
- Développeur : RPE49
- Hébergeur : WordPress
- Délégué à la protection des données : Nathalie Auger – Email : nathalie.auger@rpe49.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://mytoolboxbyrpe.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
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RPE 49 – DPO
Email : cassandra.aichour@rpe49.fr
Adresse : 2 rue de la croix du Vigneau, 49400 SAUMUR
Les demandes doivent être accompagnées d’une pièce d’identité pour vérification.
8. Non-communication des données personnelles
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